Du référendum

La Constitution française définit le référendum comme un instrument de démocratie participative qui permet aux citoyens de s'exprimer directement sur des questions importantes. Selon l'article 11 de la Constitution, le référendum peut être convoqué par le président de la République, par le gouvernement, par le Parlement ou par un dixième des électeurs (dans le cadre spécifique du référendum d'initiative partagée) pour soumettre une proposition de loi ou une modification constitutionnelle à l'approbation du peuple.

Historiquement, le référendum a été utilisé en France à des fins politiques et pour légitimer certaines décisions du pouvoir exécutif. Sous l'Empire de Napoléon III, des « référendums plébiscites » étaient utilisés pour obtenir l'approbation populaire pour les décisions du gouvernement. Après la Seconde Guerre mondiale, le référendum a été utilisé pour légitimer les décisions du gouvernement au-delà du vote des partis représentés au parlement. En 1958, par exemple, le référendum a été utilisé pour approuver la nouvelle Constitution et donc la création de la V^e République, qui a été approuvée par 82,6 % des votants.

La portée du référendum est variable :

• il a légitimé, ou confirmé, des actions gouvernementales, comme l'indépendance de l'Algérie, qui a obtenu 99,72 % de « oui » ;
• il a mis en difficulté le pouvoir : le général de Gaulle a démissionné après l'échec du référendum de 1969 sur la création des régions et la réforme du Sénat, le « non » l'ayant emporté par 52,41 % des voix ;
  
• il a été contourné : quoique le traité constitutionnel européen ait été rejeté par 54,7 % des votants en 2005, le traité de Lisbonne qui l'a suivi, adopté hors voie référendaire, en a repris les principales mesures.